Les tarifs réglementés du gaz de GDF Suez augmenteront de 2,4% au 1er janvier, a annoncé lundi sur France Inter la ministre de l’Ecologie et de l’énergie, après la décision du Conseil d’Etat qui avait jugé insuffisante l’autorisation d’une hausse de 2% accordée au groupe en octobre. (c) Afp
PARIS (AFP) – Le gaz augmentera de 2,4% au 1er janvier, mais cette hausse qui découle d’une décision de justice s’accompagnera d’une extension partielle des tarifs sociaux de l’énergie, a annoncé lundi la ministre de l’Energie, Delphine Batho.
Le gouvernement a été contraint d’accorder une nouvelle majoration à GDF Suez, après que le Conseil d’Etat a jugé insuffisante la hausse de 2% des tarifs réglementés du gaz en octobre.
Comme attendu, le gouvernement a pris des mesures afin de modérer le plus possible l’augmentation, en demandant à GDF Suez de renégocier ses contrats d’approvisionnement en gaz. Cela a permis de ramener la hausse à 2,4% alors qu’elle aurait dû atteindre 4% normalement, a indiqué la ministre.
« Nous allons dans le même temps étendre à 830.000 personnes supplémentaires » les tarifs sociaux du gaz et de l’électricité, a par ailleurs annoncé Delphine Batho. Ils seront étendus aux bénéficiaires de l’Aide pour une complémentaire santé (ACS), qui sera mise en place au premier trimestre 2013.
Il s’agit d’une « mesure d’urgence et provisoire » pour lutter contre la précarité énergétique, en attendant l’adoption de la proposition de loi Brottes sur l’énergie, qui étendra les tarifs sociaux à 8 millions de personnes, a précisé Mme Batho lors d’une conférence de presse.
Les tarifs sociaux offrent une réduction d’environ 90 euros par an sur les factures d’électricité, et jusqu’à 200 euros pour le gaz.
De plus, la ministre a présenté les grandes lignes de la réforme des tarifs du gaz qu’elle préparait depuis plusieurs mois et qui devrait entrer en vigueur en juillet prochain.
Modifiés chaque mois
La formule de calcul des tarifs sera désormais établie tous les ans, le 1er juillet, et, grande nouveauté, les tarifs réglementés seront modifiés chaque mois, et non plus chaque trimestre.
Cela vise à éviter des hausses brutales en les étalant sur plusieurs mois. Mais l’Etat gardera la main et pourra suspendre l’application de la formule en cas de hausse excessive.
De plus, les contrats d’approvisionnement à long terme de GDF Suez, historiquement indexés sur les prix du pétrole, ont été renégociés pour les adosser plus fortement sur les prix de marché du gaz, à l’évolution plus favorable.
Les tarifs réglementés du gaz, qui concernent 85% des 11 millions d’abonnés au gaz en France, se sont déjà envolés de près de 80% depuis juillet 2005, et de plus de 8% depuis le début de l’année.
Cependant, à la fin novembre, le Conseil d’Etat avait donné raison à l’Anode, un groupement de concurrents de GDF Suez affirmant que la limitation des tarifs réglementés les asphyxiait à petit feu.
Le Conseil leur avait donné raison en jugeant que les tarifs de l’opérateur historique auraient dû augmenter plus fortement que les 2% appliqués au 1er octobre.
L’Anode a menacé lundi de saisir la Commission européenne contre la « politisation » des tarifs réglementés du gaz.
Mme Batho a dit s’attendre à ce que le Conseil d’Etat se prononce sur le fond en janvier au sujet des recours contre la limitation des prix du gaz en juillet et en octobre derniers. Cela devrait conduire, selon elle, à un nouveau rattrapage rétroactif sur les factures de gaz du deuxième semestre 2012, qui sera étalé sur 18 mois.
Jeudi dernier, GDF Suez avait chiffré à 185 millions d’euros son manque à gagner depuis juillet. Interrogé lundi par l’AFP, le groupe a « pris acte » des annonces du gouvernement.
De son côté, l’UFC-Que choisir a salué la réforme des tarifs du gaz, tout en regrettant qu’elle n’ait pas été mise en place plus tôt car elle ne bénéficiera pas aux ménages pour cet hiver.