Le Grand Lyon a initié une démarche relative à l’accession abordable en partenariat avec les professionnels de la promotion immobilière, les opérateurs sociaux et coopératives HLM développant l’accession sociale
En mai 2012, le Grand Lyon a initié une démarche relative à l’accession abordable en partenariat avec les professionnels de la promotion immobilière, les opérateurs sociaux et coopératives HLM développant l’accession sociale.
Après une année de travail, les partenaires se sont accordés sur les objectifs suivants : maintenir une offre d’habitat a un niveau soutenu, produire 20 % de l’offre 20 % moins cher, permettre des parcours géographiques sans discrimination territoriale et favoriser l’accession à la propriété des ménages aux revenus intermédiaires.
Pour atteindre ces objectifs, un dispositif de soutien à l’accession abordable a été retenu avec la mise en place d’une prime du Grand Lyon. On distingue parmi ces logements abordables deux gammes de produits : les logements « premiers prix», qui sont à des prix Inférieur à 2 800 €/m² et les logements à un prix inférieur à 20 % du prix du marché, soit compris entre 2 800 et 3 600 €/m² selon les communes et les quartiers.
Tous les produits développés à ces conditions par les promoteurs privés, les bailleurs sociaux et les coopératives HLM pourront être labellisés par le Grand Lyon dans le cadre du plan 3A et seront éligibles à la prime. Les logements Prêt social location accession (PSLA) sont également concernés par le dispositif.
La Communauté urbaine délivrera le label Plan 3A « accession à prix abordable » aux logements correspondant aux critères, sur demande des promoteurs et organismes souhaitant intégrer le dispositif. La labellisation des logements par la Communauté urbaine en amont de leur commercialisation est obligatoire afin de permettre une bonne visibilité du dispositif auprès des acquéreurs potentiels et un contrôle de l’utilisation du dispositif auprès des opérateurs.
L’aide forfaitaire sera de : 3 000 € pour les ménages composés de 3 personnes et moins ; 4 000 € pour les ménages composés de 4 personnes et plus. Ce montant correspond à celui de l’aide délivrée en 2009 et 2010 dans le cadre du dispositif du Pass-Foncier®. Les bénéficiaires de cette aide seront les ménages éligibles au prêt à taux zéro 2013, c’est-à dire les ménages locataires depuis au minimum 2 ans, sous plafonds de ressources, variables selon la composition familiale. Le versement de l’aide se fera auprès du notaire de l’acquéreur. L’objectif est de verser 1100 primes d’ici fin 2014.
Selon le calendrier prévisionnel arrêté, la mise en oeuvre de ce dispositif sera effective au 15 juin 2013, après validation du dispositif par le conseil communautaire du Grand Lyon le 27 mai 2013. L’aide sera tout d’abord attribuée de manière expérimentale jusqu’au 31 décembre 2014, dans la limite de 1 100 ménages et traitée par ordre d’arrivée des dossiers à la Communauté urbaine de Lyon. Une charte entre la Communauté urbaine et les organisations représentant les opérateurs (Fédération des promoteurs immobiliers, Union des constructeurs immobiliers, ABC HLM) formalisera le partenariat et précisera, notamment, les engagements de chaque partenaire jusqu’au 31 décembre 2014. Le budget du Grand Lyon sera de 1 650 000 € pour 2013. Un bilan en fin d’année permettra d’ajuster le programme pour 2014. Le dispositif pourra être reconduit en 2015 en fonction des résultats de l’évaluation continue du dispositif. Cette évaluation portera sur la localisation des logements, les ménages concernés, l’impact sur le marché, etc.
Comment ça marche ?
Les opérateurs qui souhaitent commercialiser des logements à des prix abordables font labelliser les programmes qui en contiennent par le Grand Lyon, et signent un acte d’engagement pour chaque programme. Un dispositif anti spéculatif unifié est mis en place afin que les ménages achetant des logements à des prix inférieurs au marché ne profitent pas indument d’un effort significatif des acteurs pour produire ces logements.
Une fois le compromis de vente signé avec un ménage éligible au dispositif, les promoteurs (ou organismes sociaux) déposent les pièces justificatives et demandent pour leurs clients le montant de la prime: – 3000 ou 4000 euros selon la composition familiale.
Après vérification, le Grand Lyon verse la prime au notaire de l’acquéreur.